Généralités

Les présentes conditions générales sont d’application à toutes les ventes de van NF Nutraceuticals BV. Ces conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site internet de NF Nutraceuticals BV (www.nutri4all.com).

En passant commande, vous reconnaissez marquer votre accord avec les conditions de livraison et de paiement. NF Nutraceuticals BV se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement à tout moment et sans préavis.

Sauf convention écrite contraire, les conditions ou clauses générales ou particulières de tiers ne sont pas reconnues par NF Nutraceuticals BV.

NF Nutraceuticals BV garantit que le produit livré répond à la convention et satisfait aux spécifications indiquées dans l’offre.

Livraison

Les livraisons ont lieu jusqu’à épuisement du stock.

Dans le cadre des règles applicables aux achats à distance, NF Nutraceuticals BV exécutera les commandes dans un délai de 30 jours. Si cela n’est pas possible (du fait que le produit commandé n’est plus de stock ou n’est plus livrable), ou s’il y a un retard anormal pour une raison quelconque, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur sera averti au plus tard 1 mois après la passation de la commande et aura le droit d’annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.

Jusqu’à preuve du contraire, NF Nutraceuticals BV sera libérée de son obligation de livraison dès que les marchandises livrées par NF Nutraceuticals BV auront été présentées à l’acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, portant refus d’acceptation, fait foi de la présentation à la livraison.

Envoi

Les commandes sont généralement envoyées dans les 3 ouvrables après réception de votre paiement. Nous vous communiquons un numéro de suivi qui vous permet de suivre votre colis en ligne, dès que nous avons remis celui-ci au chauffeur. 

Les livraisons s’effectuent en semaine (sauf jours fériés) entre 8h et 17h. Une signature est nécessaire pour la remise du colis. La première livraison a été infructueuse ? Dans ce cas, le chauffeur repassera dans les jours suivants. Ensuite, le colis nous est renvoyé et nous prenons contact avec vous pour de nouvelles instructions.

Nous vous envoyons un courriel lorsque votre envoi a été remis au chauffeur. Pour le Bénélux, vous recevrez en principe la commande le lendemain de ce courriel. Pour d’autres pays d’Europe, la livraison peut prendre de 3 à 7 jours.

Frais d’envoi

Les envois dans le Bénélux sont gratuit à partir de 50 € / 2,95 € entre 25 € et 50 € / 4,95 € sous les 25 €. Les frais de transport hors le Bénélux varient de pays en pays et sont indiqués dans votre panier d’achat. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes passées séparément, ce qui veut dire que des frais de transport seront portés en compte pour chaque commande. Envoyez un courriel à info@nutri4all.com si vous souhaitez plus d’informations au sujet des tarifs d’envoi ou pour une offre et un envoi sur mesure pour les pays qui ne figurent pas dans la liste.

Tous les délais sont indicatifs. Les délais mentionnés ne font par conséquent naître aucun droit.

Prix

Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l’offre, sauf si des mesures légales le nécessitent ou si le fabricant applique des hausses de prix intermédiaires.

Tous les prix sur le site sont indiqués sous réserve d’erreurs d’impression et de typographie. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de typographie.

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en EURO et s’entendent TVA incluse.

Paiement

Les paiements sont effectués par le biais de MultiSafepay. Nous acceptons des paiements par Paypal, iDEAL, Bancontact, Maestro, Visa et Mastercard ou par virement bancaire. Un paiement par virement bancaire prend plus de temps. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception du montant exact sur notre compte.

Délai / droit de rétractation

S’agissant d’une vente de consommation, conformément à la loi sur les ventes à distance, l’acheteur a le droit de retourner (une partie) des articles livrés dans un délai de 14 jours sans justification. Ce délai prend effet au moment où les articles sont livrés. Si, à l’échéance de ce délai, l’acheteur n’a pas renvoyé les articles livrés à NF Nutraceuticals BV, l’achat sera effectif. Avant de procéder au renvoi, l’acheteur est tenu d’en avertir NF Nutraceuticals BV par écrit dans un délai de 14 jours suivant la livraison. L’acheteur est tenu de prouver que les articles livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve de prise en charge par la Poste. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et à l’état neuf (toujours scellé). Si les articles ont été utilisés ou endommagés de quelque manière que ce soit par l’acheteur, le droit de dissolution de la vente au sens de ce paragraphe sera caduc. Compte tenu des dispositions de la phrase qui précède, NF Nutraceuticals BV veillera à ce que le montant intégral de l’achat, y compris les frais d’expédition calculés, soit remboursé à l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la bonne réception de l’envoi de retour. Si vous nous avez versé des frais d’envoi, ceux-ci seront également remboursés. Le renvoi des articles livrés est à charge et sous la responsabilité de l’acheteur.

Le droit de dissolution, tel que décrit au paragraphe précédent, n’a trait qu’aux articles livrés et pas aux éventuels services prestés. 

Le droit de révocation ne s’applique pas :

• aux services dont l’exécution, avec l’accord de l’acheteur, ont débuté avant le délai de 7 jours ouvrables

• aux produits réalisés selon les spécifications du client, par exemple sur mesure, ou présentant un caractère clairement personnel

• aux produits ou aux services qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés, par exemple ceux relatifs à l’hygiène ou ceux qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

Garantie

NF Nutraceuticals BV staat er voor in dat de producten en/of diensten voldoen aan de overeenkomst, de in het aanbod vermelde specificaties, aan de redelijke eisen van deugdelijkheid en/of bruikbaarheid en de op de datum van de totstandkoming van de overeenkomst bestaande wettelijke bepalingen en/of overheidsvoorschriften.

L’acheteur est tenu de contrôler les articles livrés immédiatement à la réception. En cas de livraison erronée, incorrecte ou incomplète, l’acheteur doit informer NF Nutraceuticals BV par courrier de ces manques ou erreurs (avant de retourner les articles à NF Nutraceuticals BV). Le délai pour notifier par courrier des manques ou des livraisons erronées éventuels à NF Nutraceuticals BV est de 1 semaine au maximum après la livraison. Le renvoi des articles doit se faire dans l’emballage d’origine et à l’état neuf. Ce droit de réclamation et de retour s’arrête dès que les articles sont utilisés, endommagés par le client ou revendus après la constatation des défauts.

Si NF Nutraceuticals BV estime les réclamations du client fondées, NF Nutraceuticals BV procédera, à sa discrétion, au remplacement gratuit des articles livrés ou à une entente écrite avec le client concernant le dédommagement, étant entendu que la responsabilité de NF Nutraceuticals BV sera toujours plafonnée au montant facturé pour les articles concernés. NF Nutraceuticals BV décline toute responsabilité pour toute autre forme de dommage, en ce compris les dédommagements complémentaires sous quelque forme que ce soit, ainsi que le dédommagement de dommages indirects ou consécutifs ou de manques à gagner.

NF Nutraceuticals BV décline toute responsabilité en cas de dommages causés volontairement ou par négligence intentionnelle par l’acheteur.

Cette garantie n’est pas valable si : A) et tant que l’acheteur est en défaut vis-à-vis de NF Nutraceuticals BV ; B) l’acheteur ou un tiers a réparé et/ou manipulé les articles livrés ; C) les articles livrés sont exposés à des conditions anormales ou si les produits ne sont pas utilisés correctement ou contrairement aux indications de NF Nutraceuticals BV et/ou au mode d’emploi figurant sur l’emballage ; D) le défaut est entièrement ou partiellement la conséquence de prescriptions réglementaires imposées par les pouvoirs publics par rapport à la qualité ou à la nature des matériaux utilisés.

Offres

Les offres n’impliquent aucun engagement, sauf mention contraire dans l’offre.

En cas d’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, NF Nutraceuticals BV se réserve le droit de révoquer l’offre dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.

Les engagements verbaux ne seront contraignants pour NF Nutraceuticals BV qu’après leur confirmation écrite et explicite.

Les offres de NF Nutraceuticals BV ne sont pas automatiquement valables pour les commandes ultérieures.

NF Nutraceuticals BV n'est pas obligée de s'en tenir à son offre en cas d'erreur ou de lapsus manifestes dans l’offre, ou une partie de celle-ci, que l’acheteur est censé comprendre.

Les compléments, modifications et/ou autres accords n’entrent en vigueur que s’ils sont convenus par écrit.

Convention

Une convention est établie entre NF Nutraceuticals BV et un client après l’acceptation de la commande par NF Nutraceuticals BV.

NF Nutraceuticals BV a le droit de refuser des commandes sans raison ou de ne les accepter qu’à condition que la livraison se fasse contre remboursement ou après paiement à l’avance.

Illustrations et spécifications

Toutes les illustrations, photos, dessins, etc. ainsi que les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les illustrations d’étiquettes, etc. présents sur le site web de NF Nutraceuticals BV ne sont qu’approximatives, sont purement indicatives et ne peuvent pas donner lieu à une indemnité ou une dissolution de la convention.

Force majeure

NF Nutraceuticals BV ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité à respecter ses engagements pour cause de force majeure.

Nous entendons par force majeure toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui ne fait raisonnablement pas partie de son risque. Le retard ou la non-exécution par nos fournisseurs, les pannes affectant internet, les pannes d’électricité, les pannes au niveau du trafic des courriels, les pannes ou les modifications touchant la technologie assurée par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures publiques, les retards d’approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants de NF Nutraceuticals BV ainsi que des assistants, les maladies du personnel, les manquements au niveau des moyens de transport ou d’aide, constituent expressément des cas de force majeure. 

En cas de force majeure, NF Nutraceuticals BV se réserve le droit de suspendre ses obligations et a aussi le droit de dissoudre la convention entièrement ou partiellement. NF Nutraceuticals BV peut exiger que le contenu de la convention soit changé de sorte que l’exécution reste possible. En aucun cas, NF Nutraceuticals BV n'est tenue de payer une amende ou une indemnité.

Si NF Nutraceuticals BV a déjà répondu à une partie de ses engagements avant le cas de force majeure, ou ne peut respecter ses engagements que partiellement, elle a le droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable. L’acheteur est tenu de payer cette facture si elle concerne un contrat distinct. Cette clause n'est toutefois pas valable si la partie livrée ou la partie livrable n'a pas de valeur en tant que telle.

Réserve de propriété

NF Nutraceuticals BV conserve la propriété des biens vendus et livrés à l’acheteur tant que l’acheteur n’aura pas honoré toutes les créances dans le cadre du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l’acheteur n’aura pas honoré les travaux effectués ou à effectuer du chef de ce contrat ou de contrats similaires et tant que l’acheteur n’aura pas honoré les créances de NF Nutraceuticals BV nées d’un non-respect des engagements convenus, en ce compris les créances au titre d’amendes, d’intérêts et de frais.

Les articles livrés par NF Nutraceuticals BV, lesquels tombent sous la réserve de propriété, peuvent uniquement être revendus dans le cadre d'activités ordinaires et ne peuvent en aucun cas faire office de moyen de paiement.

L'acheteur n'est pas habilité à mettre en gage les biens tombant sous la réserve de propriété ni à les grever de quelque manière que ce soit.

L'acheteur donne d'ores et déjà son accord inconditionnel et irrévocable à NF Nutraceuticals BV ou à un tiers désigné par NF Nutraceuticals BV, de sorte que, dans tous les cas où NF Nutraceuticals BV souhaiterait exercer ses droits de propriété, cette dernière puisse pénétrer dans tous les lieux où se trouvent ses propriétés et y récupérer les biens présents.

Si des tiers saisissent des biens livrés, lesquelles tombent sous la réserve de propriété, voire souhaitent y établir ou faire valoir des droits, l'acheteur est tenu d'en informer NF Nutraceuticals BV aussi rapidement que raisonnablement possible.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur le site www.nutri4all.com sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site www.nutri4all.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de NF Nutraceuticals BV. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. NF Nutraceuticals BV ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

Droit applicable/juge compétent

Le droit belge est applicable sur tous accords.

En cas de litige découlant d'une convention entre NF Nutraceuticals BV et l'acheteur et ne pouvant pas être résolu à l’amiable, on fera appel au tribunal compétent de l’arrondissement de Simpelveld, sauf si NF Nutraceuticals BV préfère soumettre le litige en question au tribunal compétent du domicile du client et à l’exception des litiges appartenant à la compétence exclusive du juge de paix.